J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10013

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Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : EQUZ9900869A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 2 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :
1o Du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées :
M. Leroy (Michel), sur proposition de la Confédération générale du travail ;
M. Fournier (Christian), sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
Mme Pungier (Marie-Suzie), sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;
M. Lenoir (Jean-Pierre), sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale ;
M. Denny (Jean-Luc), sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Lamy (Michel), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC.
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques :
Pour les employeurs :
Mme Cesari Walch (Marie-Laure), sur proposition du Mouvement des entreprises de France.
M. Bonijol (Christian), sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances :
Mme Leprince (Frédérique), sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales ;
M. Nerisson (Jean-Claude), sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
M. Lataillade (Pierre), sur proposition de l'Association des maires de France.
3o Du collège des prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme :
M. Feraud (Guylhem), président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;
Mme Faugere (Mireille), directrice des grandes lignes de la SNCF ;
M. Canas (André), délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
M. Chauvin (Jacques), vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;
Mme Fouquier (Florence), secrétaire générale de VVF-Vacances.
4o Du collège des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé du tourisme :
M. Sadorge (Jean-Luc) ;
M. Detilleux (Jean-Claude) ;
M. Faucher (Jean) ;
M. Galey (Bertrand-Pierre) ;
M. Matteudi (Guy) ;
M. Soulage (François) ;
M. The (Jacques).
5o Du collège des représentants des personnels, élus par ceux-ci :
Mme Molle (Nathalie) ;
Mme Bertho (Laurence).